Mots-clés
SANTEPSY > SANTE > DONNEE PERSONNELLE DE SANTE
DONNEE PERSONNELLE DE SANTESynonyme(s)données personnelles de santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (127)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Année d'édition décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
WALLAERT Raphaëlle, Aut. ; WOHL Mathias, Aut. ; DANTCHEV Nicolas, Aut. |L'urgence médicale initiale se complète d'un accompagnement dans les démarches médico-judiciaires. Celles-ci, souvent peu connues de non spécialistes sont nécessaires à la reconnaissance du statut de victime. Elles comportent plusieurs étapes bi[...]Article
CASTRO Dana, Aut. ; ZOUTE Catherine, Aut. |Article
Article
Ce texte examine ce que peut la loi face à la souffrance au travail en deux temps. Pour commencer, il présente l’arsenal juridique dont les juristes et les médecins disposent afin de répondre aux demandes des salariés qui les consultent. Cet ars[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte [Résumé d'éditeur]Article
La définition du handicap dans la loi 2005 et le certificat médical. Quels sont les enjeux et comment s'en servir au mieux de l'intérêt de la personne atteinte de troubles psychiques ?
GILBERT Pascale, Aut. |La loi du 11 février 2005 a introduit une définition du handicap, inspirée de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé. Cette loi a profondément remanié le paysage institutionnel en confiant aux nouvelles Ma[...]Article
Enjeux cliniques et éthiques autour du titre de séjour pour raison médicale : faut-il rédiger des rapports médicaux ?
ZEROUG VIAL Halima, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; FOUCHE Matthieu, Aut. |La procédure de titre de séjour pour raison médicale comprend la rédaction d'un rapport médical par un médecin agréé ou un praticien hospitalier. Cet écrit place le soignant sur la scène du social et du législatif, en dehors de son champ d'actio[...]Article
Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]Article
JONAS Carol, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. |Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]Article
CHARIOT Philippe, Aut. |Une agression sexuelle est une expérience traumatique profondément déshumanisante. L'examen médical d'une personne victime de violences sexuelles est, lui aussi, potentiellement traumatisant pour la personne examinée, il nécessite donc une atten[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement donne une place capitale à la rédaction des certificats qui sont plus nombreux qu’auparavant. Désormais contrôlés systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD), [...]Article
En matière de droits des personnes protégées, l’article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]Article
NGUYEN Florence ; MATHY Fabrice ; HERVE Christian ; LORIN DE LA GRANDMAISON Geoffroy ; CHARLIER Philippe |Le certificat de décès, acte civil obligatoire, engageant la responsabilité du médecin signataire et ayant des enjeux administratifs, judiciaires, familiaux et statistiques pose souvent problème au médecin qui le remplit [résumé d'auteur]Article
ROGE Marine, Aut. ; DAURIAC LE MASSON Valérie, Aut. |Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d’un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]Article
Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]