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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art.L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016)
Par une ordonnance du 24 octobre 2016, no 16-07393, le Premier président de la Cour d’appel de Versailles, statuant sur les conditions d’un séjour d’un patient en chambre d’isolement et application du nouvel article L.3222-5-1 du CSP, créé par l[...]Rapport
Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé : Référentiel de compétences, de formation, et de bonnes pratiques
HAUTE AUTORITE DE SANTE SERVICE EVALUATION ECONOMIQUE ET SANTE PUBLIQUE, Aut. | La Plaine Saint-Denis : Haute Autorité de Santé (HAS) | 2017La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur l’interprétariat linguistique pour les personnes éloignées des systèmes de préventio[...]Livre
FAUGERAS Patrick, Dir. ; BOGAERT Eric, Dir. ; FABRE Dominique, Dir. ; GOUZVINSKI Françoise, Dir. ; FAUGERAS Thomas, Dir. ; MINARD Michel, Aut. ; PERRIER Edmond, Aut. ; PLON Michel, Aut. ; GROS Frédéric, Aut. ; DAVOINE Françoise, Aut. ; BADIOU Alain, Aut. ; SIAS Giovanni, Aut. ; OGILVIE Bertrand, Aut. ; HOFSTEIN Francis, Aut. ; CHAPOUTOT Johann, Aut. ; LAVAL Guy, Aut. ; DAL BON Christine, Aut. ; COFFIN Jean-Christophe, Aut. ; BOGAERT Eric, Aut. ; LIPPI Angelo, Aut. ; CHAPEROT Christophe, Aut. ; FERRERI Roger, Aut. ; LINHART Danièle, Aut. ; HUEZ Dominique, Aut. ; LAFFITTE Pierre Johan, Aut. ; AISENSTEIN Marilia, Aut. ; PIGOZZI Laura, Aut. ; DURAND Jacques, Aut. ; ESPERANDIEU Nathalie, Collab. | Toulouse : Erès | Sud Nord | 2017Comment comprendre qu’un individu puisse, dans sa quotidienneté la plus ordinaire jusque dans les moments les plus atroces de l’Histoire, librement consentir, voire mettre en œuvre, exécuter, qu'il s'agisse de petites lâchetés ou des crimes de m[...]Article
La notion de 'Liberté d'aller et venir' s'est inscrite dans le champ des pratiques en psychiatrie depuis la conférence de consensus de novembre 2004 (ANAES). Depuis ce concept est devenu un champ d'observation et de surveillance pour le contrôle[...]Article
La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational. Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789. Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]Article
Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l’article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l’expiration d’un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]Article
CARON-DEGLISE Anne, Aut. |Comment respecte-t-on, tout en les protégeant, les personnes dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts, en raison d’une altération de leurs facultés ? Un socle de connaissances solides sur le cadre juridique qui nous est commun et[...]Article
RIGAUX Natalie, Aut. ; CARBONNELLE Sylvie, Aut. |La préoccupation pour le renforcement de la qualité de vie et de l’autonomie des personnes atteintes de démence de type Alzheimer est portée depuis plusieurs années en Belgique par la Fondation Roi Baudouin. Elle s’est concrétisée en 2013-2014 p[...]NouveautéArticle
RENOU Stéphane, Aut. |La relation de confiance entre une personne polyhandicapée et un soignant se tisse au fil du temps. Elle est régie par les mêmes principes que pour toute personne soignée : respect de la dignité, recherche du consentement et du choix, informatio[...]Article
Les données récentes de la littérature rapportent l’existence de nombreuses comorbidités somatiques chez les patients atteints de pathologie mentale. Ces patients ont longtemps été traités hors du système de santé général, en centres spécialisés[...]Article
Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?
En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mes[...]Article
SCOTTI Jean-Charles, Aut. |Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]Article
BREHAUX Karine, Aut. |La faculté pour un patient de décider s’il entend se soumettre à des soins relève de la protection de sa personnalité. L’acte thérapeutique est considéré comme une atteinte à l’intégrité physique. En conséquence, il n’est licite que si le patien[...]Article
MOULIAS Robert, Aut. ; POCH Bernard, Aut. |Quitter son domicile pour une institution est une décision difficile à prendre, en particulier pour celui qui en a le plus besoin. L’absence de consentement, voire d’information, s’accompagne d’une augmentation forte de la morbidité et de la mor[...]