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Rapport
Ce rapport de recherche de la M.I.R.E. fait état d'une enquête faite auprès des bénéficiaires et de professionnels sur l'effet cliniques des 3 régimes de protection des incapables majeurs.C'est une évaluation de la loi de 1968 après 2 decennies [...]Thèse
L'application de la loi du 3 janvier 1968 à la population âgée d'un secteur rural comporte, nous l'avons vu, certaines particularités. Une approche statistique a servi de point de départ à notre réflexion en ce domaine. L'incapacité à gérer ses [...]Livre
CORDIER Bernard, Aut. ; MASSE Gérard, Aut. ; PETITJEAN François, Aut. ; TACHON Jean-Paul, Aut. | Paris : Maloine | 1981Livre
Thèse
Article
Livre
Livre
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Mémoire
En 1968, est entrée en application, une nouvelle loi sur la protection des biens des "incapables majeurs". Dans une première partie, après avoir tenté de situer dans leur contexte historique les notions "d'incapable" et "d'incapacité", rappelé l[...]Rapport
La loi impose ce principe : tout être humain, qu'il soit mineur ou majeur, français ou étranger, jouit de droits civils. Cela signifie qu'il est titulaire des droits attachés à sa personne et à son patrimoine. Toutefois, à cette capacité d'avoir[...]Article
En principe, les personnes majeures sont pleinement capables juridiquement. En matière de soins de santé, cette règle se traduit essentiellement par le droit de prendre ses propres décisions de soins. Souvent liée au respect de l'autonomie des p[...]Article
ISABELLE Georges, Aut. |Article
Quelle transition vers la majorité pour les ados en institution ? Articulation entre diachronie et synchronie
NYSSENS Grégoire, Aut. ; CASALE Marinela, Aut. ; BOEVER Stéphanie de, Aut. |Pour les adolescents placés en institution sous mandat judiciaire, le passage vers la majorité à 18 ans réactive des enjeux de séparation et d’autonomie puisque cela correspond à la levée du mandat. Ces enjeux sont soutenus par l’élan vital qui [...]