Mots-clés
SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE POUR FAUTE > FAUTE PROFESSIONNELLE
FAUTE PROFESSIONNELLEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (152)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Année d'édition décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Analyse d'une situation pratique. Une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ? [résumé d'éditeur]Article
Une décision de justice pas à pas. Décès suite à un accouchement : condamnation pénale de l'obstétricien et de l'anesthésiste
Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]Article
Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]Article
DEVERS Gilles, Aut. |Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? [résumé d'auteur]Article
Dans les circonstances de l'espèce, une Cour administrative d'appel annule le licenciement d'un infirmier diplômé d'État (IDE) qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d'administration d'un produit morphinique. Si on ne peut général[...]Article
Analyse de décisions récentes de jurisprudence sur les conditions d'intervention du SAMU et des services d'urgence. [résumé d'éditeur]Article
DEVERS Gilles, Aut. |La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]Article
Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]Article
Article
CAUMES Grégory, Aut. |La responsabilité, d'un point de vue juridique, est le fait pour une personne de répondre de ses actions ou inactions et des conséquences qui en découlent. Cela peut entraîner, s'il y a une faute et un dommage lié à cette dernière, la nécessité [...]Article
Article
Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des r[...]Rapport
Compétence scientifique et technique de l'expert et qualité de l'expertise en responsabilité médicale
La réflexion proposée au groupe de travail est d'ordre général. Elle intéresse toutes les formes d'expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d'ordre et quelle que soit la posture de l'expert vis-à-vis de celui qui le mission[...]Livre
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. U[...]Article
'S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le[...]