Titre : | L'information du patient mineur et des titulaires de l'autorité parentale (2009) |
Auteurs : | PONTE C |
Type de document : | Article |
Dans : | SOINS PEDIATRIE PUERICULTURE (249, août 2009) |
Article en page(s) : | 21-22 |
Mots-clés : |
SANTEPSY INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; MATURITE |
Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a instauré une double obligation d'information dans le cadre de la prise en charge d'un patient mineur. Ainsi, les soignants sont tenus d'informer les titulaires de l'autorité parentale ainsi que le patient mineur, d'une manière adaptée à son degré de maturité. Quelles sont les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette information ? [résumé d'auteur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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52760 | A02814 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |