Titre : | Jurisprudence récente en matière de transfert d'officine (2010) |
Auteurs : | MOURAND Marion |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (2 vol 10, 2010) |
Article en page(s) : | 162-174 |
Mots-clés : |
SANTEPSY JURISPRUDENCE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PHARMACIEN ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PHARMACIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; MILIEU URBAIN ; COMMUNE ; RECENSEMENT ; URBANISME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL DE L'ORDRE |
Mots-clés: | JUSTICE |
Résumé : | Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration autorise les transferts d'officines en fonction d'un critère décisif : le meilleur service à la population résidente du quartier d'accueil, de façon à assurer un véritable maillage des officines sur le territoire. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-consulte.com/article/262520 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
56190 | A02929 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |