Titre : | Traitement inhumain et dégradant infligé à une détenue anorexique (2011) |
Auteurs : | HABOUBI Camila |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (1 vol 11, 2011) |
Article en page(s) : | 58-71 |
Mots-clés : |
SANTEPSY DROIT DE LA PERSONNE ; DETENU ; ETAT DE SANTE ; ANOREXIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PEINE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; RESPECT ; JURISPRUDENCENOMP FRANCE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Mots-clés: | DROIT |
Résumé : | La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juges de l'application des peines et, au final, la décision de la CEDH, l'auteure, assistante de justice, parvient à démontrer l'alliance des éléments qui permettent de conduire à des aberrations et à cette condamnation - qu'elle estime « infamante » pour la France. |
En ligne : | http://www.em-consulte.com/article/285204 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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BDOC07060 | A02929 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |