Titre : | Droit et psychiatrie : la réforme du 5 juillet 2011 expliquée |
Auteurs : | DUPUY Olivier, Aut. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Heures de France, 2011 |
Collection : | Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85385-323-1 |
Nombre de pages : | 215 |
Note générale : | Notes bibliogr. Index |
Index. décimale : | WX 032 (LEGISLATION HOSPITALIERE) |
Mots-clés : |
SANTEPSY DROIT HOSPITALIER ; DROIT DE LA SANTE ; PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ADMISSION ; JUGE ; DETENU ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; LEGISLATION ; SOIN SOUS CONTRAINTENOMP COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES |
Mots-clés: | DROIT |
Résumé : | Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d''hospitalisation à la demande d'un tiers', d''hospitalisation d'office' ou de 'sortie d'essai' sont obsolètes. La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge introduit d'importantes innovations, en créant une période d'observation et de soins de 72 heures, un dispositif de prise en charge 'en cas de péril imminent', un programme de soins et un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement. Dans le présent ouvrage, un juriste spécialiste des questions de droit de la santé présente le nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée et formulée dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations. [d'après le résumé d'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
60677 | WX 32 DUP (8019) | Livre | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |