Titre : | Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux |
Auteurs : | [s.n.] |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme, 2012 |
Nombre de pages : | 7 |
Mots-clés : |
SANTEPSY ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; LEGISLATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ETUDE CRITIQUE ; DROIT DU PATIENTNOMP JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION |
Mots-clés: | ORGANISATION SANITAIRE |
Résumé : | La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui s'était exprimée sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme du 5 juillet 2011. |
En ligne : | http://www.fhf.fr/content/download/34178/194163/version/1/file/12.03.22_Avis_de_suivi_soins_psychiatriques+CNC+droits+de+l%27homme.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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60997 | Rapport | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |