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Auteur HITIER Florence |
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Article
L'intime conviction du juge des libertés et de la détention dans les soins psychiatriques sans consentement
FAUCONNIER Justine, Aut. ; BENEZECH Michel, Aut. ; HITIER Florence, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. |Les lois du 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 ont introduit le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement. Cette intervention trouve son principal fondement dans la Constitution qui [...]