Titre : | Maltraitances, secret, dénonciation et assistance (2014) |
Auteurs : | DUVAL Stephen, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (1 vol 14 , 2014) |
Article en page(s) : | 87-96 |
Mots-clés : |
SANTEPSY JURIDICTION PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT PENAL ; MALTRAITANCE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; PERSONNE AGEE ; INFRACTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; SIGNALEMENT ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRETHEMES JUSTICE |
Résumé : | L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/881775 |