Titre : | Les soins programmés : une forme d'accès aux soins à la dérive (2014) |
Auteurs : | PFISTER Valérie, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (1 vol 14 , 2014) |
Article en page(s) : | 30-53 |
Mots-clés : |
SANTEPSY SYSTEME DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; ETRANGER ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; COORDINATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PROTECTION SOCIALETHEMES SANTENOMP FRANCE ; EUROPE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE |
Résumé : | La démarche qui consiste à venir en France dans le seul but d'y être soigné est appelée ' soins programmés '. C'est une forme d'accès aux soins qui concerne les personnes non-résidentes et non assurées sociales en France. Ces demandes illustrent les disparités d'offre et de qualité des soins à l'échelle internationale et ' globalisent ' la problématique du droit d'accès aux soins dans ses dimensions à la fois territoriales et économiques. Le droit international public apporte des réponses multiples, parfois complexes mais résolument pourvoyeuses de difficultés pour les institutions. Ces mêmes difficultés ont parfois poussé certains établissements de santé à développer les réponses apportées par le droit international privé, au risque d'ouvrir un peu plus la brèche vers la marchandisation de la santé, voire sa privatisation... [résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/881769 |