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Auteur PLISSON G |
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HORN Mathilde, Aut. ; PLISSON G, Aut. ; AMAD Ali, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; BUBROVSZKY M, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. |Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d’irrégularité constatée dans la [...]