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Auteur DEVERS G |
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Régulièrement, cette question revient dans l'actualité : système passoire, système inadapté, dangerosité... Une réforme semble indispensable. A l'examen, le problème est plus complexe que cela. [résumé d'auteur]Article
Grâce à Johnny, la responsabilité médicale vient d'entrer dans l'histoire du rock'n roll. Un évènement à ne pas rater. L'analyse est d'autant plus intéressante que Johnny a recours à la procédure la plus utilisée par les patients qui s'estiment,[...]Article
Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]Article
Regard critique posé sur la loi du 4 mars 2002, sur les considérations sociales qui l'ont précédée, sur les avancées juridiques qui l'ont suivie, notamment au travers de quelques dispositions législatives particulières et des apports jurispruden[...]Article
Au soin de la masse des textes, la loi HPST fera date. Elle ouvre vers un véritable changement de culture, offrant aux cadres de santé de nouvelles opportunités pour s'affirmer. [résumé d'auteur]Article
Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]Article
La nouvelle loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' fait référence, en matière d'aide à la prise du médicament, à 'un acte de la vie courante' pour tenter de clarifier une question récurrente dans les établissements médico-sociaux, à savoi[...]Article
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C'est un arrêt très intéressant (n°08-00068) qu'a rendu la cour d'appel d'Amiens le 7 janvier 2009 : un infirmier exerçant en libéral est condamné pourmise en danger d'autrui, une infraction rarement retenue par les tribunaux. [résumé d'auteur]Article
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Statut professionnel, vaccination, diagnostic, prise en charge d'une personne accidentée, psychiatrie, anesthésie, secret professionnel... Coup d'oeil sur la jurisprudence des derniers mois écoulés. [résumé d'auteur]Article
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Un fonctionnaire engage sa responsabilité financière en cas de faute dite 'détachable'. Si les conséquences sont lourdes, les conditions de cette qualification restent particulièrement restrictives. [résumé d'auteur]Article
La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d'une gestation pour autrui. Une affaire très médiatisée et décrite comme le sign[...]