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Auteur ANONYME |
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ANONYME, Aut. |Dans JALMALV (136, 2019)Vendredi 19 septembre 1997, 16 heures : appel téléphonique de la gendarmerie de Haute Savoie. Sur un ton très militaire : « je suis bien chez Mme M.… / oui / Guillaume (22 ans) a eu un accident dans le massif du Mont-Blanc ; il est en réanimatio[...]Article
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'Un patient transfusé est contaminé alors que ces actes médicaux ne sont pas indispensables au traitement. Le juge en déduit : si le patient avait été informé des risques que ces transfusions lui faisaient courir, il y aurait renoncé'Article
L'établissement employeur est tenu d'assurer la protection juridique de ses agents (article 11 de la loi du 13 juillet 1983) sauf s'il estime être en présence d'une faute personnelle. En l'occurence, absence d'information d'un praticien à l'égar[...]Article
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