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Auteur NARGEOT J |
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MONDOLONI A, Aut. ; BUARD M, Aut. ; NARGEOT J, Aut. ; VACHERON Marie-Noëlle, Aut. |La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement répond à la nécessité d'une harmonisation européenne et à l'urgence imposée par le Conseil Constitutionnel qui déclarait la loi du 27 juin 1990 inconstitutionnelle en août 2[...]