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Auteur BROVELLI G |
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HAUSER J ; SERAPHIN Gilles ; BARREYRE Jean-Yves ; DAMON Julien ; CARON DEGLISE A ; ROBERT NICOUD M ; KESTEMAN Nadia ; DAVAL M ; PERRIN-HEREDIA Ana ; LE BORGNE UGUEN F ; NOGUES H ; BROVELLI G ; DELEVOYE JP ; GOHET P ; CANNEVA J ; DEVOLDERE R ; FONDART F ; BROUSSE A ; LEBRETON C ; SASSIER M |Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]Livre
SASSIER M, Dir. ; FOSSIER M, Dir. ; NOGUES H, Dir. ; BROVELLI G, Dir. ; GUIGOU E, Préf. ; BAILLY SALIN Pierre ; AURIOL D ; CHAUVIERE M ; MARTEL A de ; GRIVEL A ; DELOGE JP ; VERHEYDE T ; RIOMET N ; FOSSIER Thierry ; FAVARD J ; REMY D | Paris : Dunod | 2000La protection juridique des majeurs est l'un des domaines où apparaît la fonction essentielle du droit : régir les libertés individuelles. Entre contrainte et contrat, la protection juridique des majeurs donne un statut au sujet. Autrement dit, [...]