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Auteur DURAND Régis |
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DURAND Régis, Aut. |Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]Article
DURAND Régis, Aut. |Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]Article
DURAND Régis, Aut. |Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]Article
DURAND Régis, Aut. |Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la compensation du handicap ; la visite médicale obligato[...]Article
DURAND Régis, Aut. |Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. [résumé d'éditeur]Article
DURAND Régis, Aut. |Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires. [résumé d'éditeur]Article
DURAND Régis, Aut. |Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.Article
Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]Article
Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]Article
'Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seu[...]Article
L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]Article
Par deux arrêts récents, du 6 octobre 2010 et du 30 novembre 2010, qui concernent respectivement une affaire de tabagisme passif et un litige sur la fourniture d'équipements de protection aux salariés, la chambre sociale de la Cour de cassation [...]Article
Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique
'Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complément[...]Article
En cas de projet important (dont l'auteur tente de donner une définition à travers des exemples tirés de la jurisprudence) de nature à modifier les conditions de santé, de sécurité et de travail, le CHSCT doit être consulté. Le Code du travail é[...]Article
Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en ouvre se révèlent discriminatoires, comme le dénonce la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égal[...]