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Auteur BEAUDOUIN Patrick |
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Rapport
Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur la proposition de loi (n°3707), visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
La proposition de loi d'Éric Ciotti vise à compléter les solutions offertes à la justice en proposant, dans la lignée de son rapport sur l'exécution des peines remis au Président de la République le 7 juin 2011, l'instauration d'un service citoy[...]