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Auteur PECHILLON Eric |
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Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Article
PECHILLON Eric, Aut. ; VERON Paul, Aut. |De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Le Conseil d'État valide la légalité du croisement de données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Les réseaux sociaux donnent une grande visibilité aux propos. L'agent de la fonction publique doit cependant respecter le principe de neutralité de son statut et ne pas s'improviser lanceur d'alertes sans réels motifs [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le législateur a jusqu’au 31 décembre pour repréciser le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, et en particulier fixer une durée maximale [Résumé d'éditeur]Article
DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Les mesures d'isolement et de contention auront désormais des limites de durée précise fixées par la loi, comme préconisé par le Conseil constitutionnel, mais ce texte bricolé risque d'entraîner une abondante jurisprudence...[Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Faute d’inscription volontaire à son ordre professionnel, l’infirmier exerce illégalement sa profession et peut en subir les conséquences [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en 'fugue', la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente [Résumé d'auteur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Les soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise [Résumé d'éditeur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Repères théoriques (première partie, 1) [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; DAVID Michel, Aut. |Dans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l’arrêt n̊ 16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à [...]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Partie intégrante de l'accueil d'un patient, les établissements de santé sont tenus d'organiser l'inventaire et le dépôt de ses objets de valeur, selon une procédure standardisée [Résumé d'éditeur]NouveautéArticle
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Les aidants familiaux sont des acteurs incontournables et indispensables dans la société d’aujourd’hui. Comment sont-ils envisagés dans la législation et quelles ont été les étapes de leur reconnaissance ? Il semblerait que leur situation oscill[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Pour la Cour de cassation, si l'examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d'admission en soins sous contrainte, il n'est pas nécessaire d'en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention [Résumé d'auteur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prise en charge thérapeutiques. En revanche, il s'assure que les droits du patient à bénéficier d'un suivi sont respectés [Résumé d'éditeur]Article
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’ac[...]Article
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. ; MAITRE Elsa, Aut. ; CANETTI Cyrille, Aut. ; CARTUYVELS Yves, Aut. ; BENEZECH Michel, Aut. ; K'OURIO Hélène, Aut. ; TREBALAG Anne-Kristelle, Aut. ; GAY Olivier, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; ALAMOWITCH Nathalie, Aut. ; GUERRY Marina de, Aut. ; VIATEAU Jocelyne, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; PETITJEAN François, Aut. |Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Le modèle de soin actuel, libéral et autonomiste, fait du patient l’acteur principal de sa prise en charge. Dans ce contexte, le consentement du patient aux soins est la condition indépassable de la léicité du traitement, y compris en psychiatri[...]