Détail de l'auteur
Auteur PECHILLON Eric |
Documents disponibles écrits par cet auteur (49)
Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Article
PECHILLON Eric, Aut. ; VERON Paul, Aut. |De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Le Conseil d'État valide la légalité du croisement de données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Les réseaux sociaux donnent une grande visibilité aux propos. L'agent de la fonction publique doit cependant respecter le principe de neutralité de son statut et ne pas s'improviser lanceur d'alertes sans réels motifs [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le législateur a jusqu’au 31 décembre pour repréciser le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, et en particulier fixer une durée maximale [Résumé d'éditeur]Article
DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Les mesures d'isolement et de contention auront désormais des limites de durée précise fixées par la loi, comme préconisé par le Conseil constitutionnel, mais ce texte bricolé risque d'entraîner une abondante jurisprudence...[Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Faute d’inscription volontaire à son ordre professionnel, l’infirmier exerce illégalement sa profession et peut en subir les conséquences [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en 'fugue', la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente [Résumé d'auteur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Les soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise [Résumé d'éditeur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Repères théoriques (première partie, 1) [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; DAVID Michel, Aut. |Dans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l’arrêt n̊ 16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à [...]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Partie intégrante de l'accueil d'un patient, les établissements de santé sont tenus d'organiser l'inventaire et le dépôt de ses objets de valeur, selon une procédure standardisée [Résumé d'éditeur]NouveautéArticle
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Les aidants familiaux sont des acteurs incontournables et indispensables dans la société d’aujourd’hui. Comment sont-ils envisagés dans la législation et quelles ont été les étapes de leur reconnaissance ? Il semblerait que leur situation oscill[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Pour la Cour de cassation, si l'examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d'admission en soins sous contrainte, il n'est pas nécessaire d'en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention [Résumé d'auteur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prise en charge thérapeutiques. En revanche, il s'assure que les droits du patient à bénéficier d'un suivi sont respectés [Résumé d'éditeur]Article
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’ac[...]Article
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. ; MAITRE Elsa, Aut. ; CANETTI Cyrille, Aut. ; CARTUYVELS Yves, Aut. ; BENEZECH Michel, Aut. ; K'OURIO Hélène, Aut. ; TREBALAG Anne-Kristelle, Aut. ; GAY Olivier, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; ALAMOWITCH Nathalie, Aut. ; GUERRY Marina de, Aut. ; VIATEAU Jocelyne, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; PETITJEAN François, Aut. |Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Le modèle de soin actuel, libéral et autonomiste, fait du patient l’acteur principal de sa prise en charge. Dans ce contexte, le consentement du patient aux soins est la condition indépassable de la léicité du traitement, y compris en psychiatri[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; DUJARDIN Valériane, Aut. |Si le tabac est interdit dans les lieux collectifs, des dispositions particulières doivent être prises dans les services de psychiatrie pour délimiter précisément des espaces 'fumeurs'.Article
PECHILLON Eric, Aut. |Pour prévenir tout malentendu, il faut préciser dans le règlement intérieur de l'établissement de soins que les dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à titre personnel [Résumé d'auteur]Article
La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Si les objectifs de santé publique et d’ordre social sont clairement posés au sein du champ de la santé mentale, la question de la liberté de choix du malade mental reste discutée. En effet la liberté est le cœur de la réflexion éthique en psych[...]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservés aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être [...]Article
DUJARDIN Valériane, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L'établissement de santé qui les prend en charge doit 'tracer' clairement l'information qui leur est donnée sur les ri[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d'exercer leur droit de vote [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |La famille d'un patient qui s'était suicidé après avoir quitté l'hôpital san sprévenir a obtenu répération. Pour le juge, l'absence de prescription d'anxiolytiques a constitué une perte de chance [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Emanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d'isolement et de contentionen psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiqu[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |A aucun moment, il n'est possible pour un patient de choisir seul son traitement, y compris en psychiatrie. Lorsqu'un patient 'sollicite' la possibilité d'aller en chambre d'isolement, ce placement doit systématiquement être validé par le psychi[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |En psychiatrie, les soignants dénoncent rarement les faits de violence dont ils sont victimes de la part de patients. Ils peuvent pourtant faire appel à la justice et être soutenus par l'établissement |[Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation [Résumé d'éditeur]Article
GODET Tony, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. ; BIOTTEAU-LACOSTE Mélanie, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; GAILLARD Philippe, Aut. |Article
PECHILLON Eric, Aut. |Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme affirme la possibilité de réglementer le port de signes religieux par les agents publics en fonction des populations pr[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; DUJARDIN Valériane, Aut. |Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Présentation de quelques points clés du volet santé mentale de la loi de modernisation de santé qui devraient changer les pratiques en psychiatrie [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |A l’occasion de la loi de modernisation du système de santé en janvier 2016, un article encadre les mesures de contention et d’isolement, qui doivent être prises en 'dernier recours', consignées dans un registre et faire l’objet d’évaluations. L[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Après l'admission d'un patient en soins sous contrainte à la demande d'un tiers, quel est le rôle de ce proche ? Acteur essentiel du déclenchement de la prise en charge, cet interlocuteur doit être informé de ses droits et obligations [Résumé d'[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; DUJARDIN Valériane, Aut. |A l’hôpital, l’usage du téléphone portable reste une question sensible qui suppose une réponse institutionnelle, concertée et adaptée. Que dit le droit ? [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; DUJARDIN Valériane, Aut. |Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l'hôpital ? Comment l'institution peut-elle mettre en place une organisation appropriée au respect de la vie privée des usagers tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des[...]Article
L'accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l'utilisation de l'information ?
'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Selon le Tribunal administratif, l'hôpital a obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délaisArticle
PECHILLON Eric, Aut. |Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Si pendant longtemps le placement en chambre d'isolement suscitait peu de recours judiciaires, ceux-ci devraient croitre dans les années à venir, compte tenu d'un nouvel article de loi encadrant plus strictement les conditions de la mesure [Résu[...]