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Auteur QUILLEVERE Manon |
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Loi du 20 avril 2016, entre ajustement et modification : loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
POPPE Clothilde, Aut. ; QUILLEVERE Manon, Aut. |Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défi[...]Article
QUILLEVERE Manon, Aut. |Article
QUILLEVERE Manon, Aut. |Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d'un directeur d'hôpital augmentant l'amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d'un hôpital parisien. Sur fond de polémiqu[...]Article
QUILLEVERE Manon, Aut. ; ZAFAR Aftab, Aut. |Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement 1, cette organisation est définie en pratique 2 au sein d'un protocole d'accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation [...]Article
QUILLEVERE Manon, Aut. ; TANGUY Hervé, Aut. |