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Auteur PANFILI Jean-Marc |
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Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article
RABEUF Nathalie, Aut. ; THIBAULT Pascale, Aut. ; COLOMBAT Philippe, Aut. ; RENAUD Adrien, Aut. ; FLAMAND ROZE Constance, Aut. ; DUPONT Sébastien, Aut. ; PANFILI Jean-Marc, Aut. ; QUENOT Jean-Pierre, Aut. ; FAVIER Anne-Lise, Aut. |L’évolution récente de la législation dans le domaine des risques psychosociaux permet de mieux cerner l’analyse des situations à risque. Quant aux moyens de prévention, encore trop peu investis, leur installation durable dans certaines institut[...]Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |L'article vise à préciser l'évolution des droits des agents de la fonction publique hospitalière en cas de suppression d'emploi et le cadre de la rupture conventionnelle d'engagement.Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leu est reconnu par l'article 10 du titre I su statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour [...]Article
Effectivité de l’audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : des interrogations persistantes : Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 pose le principe de l’audition du patient par le JLD dans une salle aménagée de l’établissement d’accueil, mais la réalité est plus disparate, avec audience en dehors de l’établissement d’accueil dans 30 % de[...]Article
BAHERRE Jessica, Aut. ; LECOMTE Chirstelle, Aut. ; EGGERS Jérôme, Aut. ; PANFILI Jean-Marc, Aut. ; LANA Sandrine, Aut. ; DONDELLI L, Aut. ; LAMARTINIERE I, Aut. ; LAOUARI S, Aut. ; PERROT C, Aut. |Les outils connectés et les échanges qu’ils permettent font partie du quotidien de chacun tant au travail que dans la vie personnelle. Et le monde du soin n’y échappe pas. La technologie se met dorénavant au service des patients, de leur entoura[...]Article
Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art.L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016)
Par une ordonnance du 24 octobre 2016, no 16-07393, le Premier président de la Cour d’appel de Versailles, statuant sur les conditions d’un séjour d’un patient en chambre d’isolement et application du nouvel article L.3222-5-1 du CSP, créé par l[...]Article
Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?
En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mes[...]Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va de même et réciproquement pour la personne hospitalisée, qui a le droit de recevo[...]Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan juridique. De par la diversité de ses[...]Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |La France est en retard en matière de développement du télétravail par rapport aux pays scandinaves et outre-Manche. Cependant, depuis 2012, le législateur français prévoit la possibilité de l'organiser dans la fonction publique. [résumé d'éditeur]Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors [...]Article
Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l''exercice de l'art'. En effet, il peut être tentant pour l'administration hospitaliè[...]Article
Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie
Depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L'information que reçoit le patient n'est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du droi[...]Article
Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]