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Auteur VERON Paul |
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Article
VERON Paul, Aut. |Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]Article
VERON Paul, Aut. |Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décisiion récente de la cour de cassation qui précise les contours de c[...]Article
VERON Paul, Aut. |Pour apprécier la justification d’une mesure d’hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention doit se fonder sur les éléments médicaux disponibles, sans y substituer sa propre appréciation. [résumé d'auteur]Article
VERON Paul, Aut. |Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l'Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du [...]Article
VERON Paul, Aut. |Précisant la procédure d’application de la loi sur l’irresponsabilité pénale, un décret suggère que l’interruption d’un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l’origine de l’abolition du discernement.Article
VERON Paul, Aut. |La réforme exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication.Article
PECHILLON Eric, Aut. ; VERON Paul, Aut. |De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]Article
VERON Paul, Aut. |Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel exige un contrôle systématique des mesures d'isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention au-delà de certaines durées [Résumé d'auteur]Article
VERON Paul, Aut. |Après la modification de la loi en décembre 2020, ce décret précise les contours de l'obligation d'information pesant sur le médecin et les modalités de la procédure judiciaire en cas de contrôle de ces mesures [Résumé d'auteur]Article
VERON Paul, Aut. |La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent [Résumé d'éditeur]Article
VERON Paul, Aut. |L'appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l'adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque [Résumé d'éditeur]Livre
EYRAUD Benoît, Dir. ; VELPRY Livia, Dir. ; VIDAL NAQUET Pierre, Dir. ; BELIARD Aude, Aut. ; LECHEVALIER HURARD Lucie, Aut. ; LE GOFF Alice, Aut. ; LITZLER Alexandre, Aut. ; MARQUES Ana, Aut. ; PROTAIS Caroline, Aut. ; RENAUDIE Olivier, Aut. ; ROBELET Magali, Aut. ; SAETTA Sébastien, Aut. ; VELPRY Livia, Aut. ; VERON Paul, Aut. | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Le sens social | 2018La démocratisation des pratiques d'aide et de soin est au coeur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XXe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte en constituent les deux injonctions dominantes. [...]Article
VERON Paul, Aut. |La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. [résumé d'auteur]Nouveauté