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Auteur FRASCA J |
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Soins psychiatriques sans consentement : une enquête auprès des juges des libertés et de la détention
HORN M, Aut. ; FRASCA J, Aut. ; AMAD Ali, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; FOVET T, Aut. |Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, la mission d’assurer la protection des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d’éviter les prises en charge abusives a été confiée au juge des libertés et d[...]