Titre : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 1 vol 15 . - 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2015 |
Dépouillements
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Actualités du droit et de jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]
Article
La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.[...]
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Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie
Depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L'information que reçoit le patient n'est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du droi[...]
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Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré.[...]
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DEVERS Gilles, Aut.
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La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]
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Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé
BOURRET Rodolphe, Aut. ;
VIALLA François, Aut. ;
MARTINEZ Eric, Aut. ;
TERRAL Alain, Aut.
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La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'un établissement de santé. A ce titre, le cas de l'infirmier ou de l'infirmière [...]
Article
BOURRET Rodolphe, Aut. ;
VIALLA François, Aut. ;
MARTINEZ Eric, Aut. ;
TERRAL Alain, Aut.
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La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]