Titre : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 2 vol 14 . - 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2014 |
Dépouillements
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ADERGAL Anaïs, Aut.
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La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du [...]
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OUCHIA Nadir, Aut.
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Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprude[...]
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Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) et, tant que tels, ils entrent dans le régime de l'Office national d'indemnisation des acciden[...]
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SAFAR Haji, Aut.
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La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'Office national[...]
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DEVERS Gilles, Aut.
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Il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, e[...]
Article
ROCTON Roland, Aut.
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Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses pub[...]
Article
DURAND Régis, Aut.
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Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la compensation du handicap ; la visite médicale obligato[...]
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Dans 'la vie réelle', l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les[...]
Article
Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations
BOURRET Rodolphe, Aut. ;
PEYRAT Robert, Aut. ;
METAYER Yannick, Aut. ;
VIALLA François, Aut. ;
MARTINEZ Eric, Aut. ;
FONTANA Justine, Aut.
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La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction pub[...]
Article
Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les taches illégales
L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [résumé d'éd[...]
Article
DEVERS Gilles, Aut.
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Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]
Article
Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique
La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pa[...]
Article
BOURRET Rodolphe, Aut. ;
MARTINEZ Eric, Aut. ;
VIALLA François, Aut. ;
CUDENNEC Aude, Aut. ;
GIBELIN Anne, Aut. ;
FONTANA Justine, Aut.
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La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une applicatio[...]