Titre : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 13 . - 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2013 |
Dépouillements
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La recherche sur les cellules souches n'est possible que dans le strict respect de la loi, et le critère déterminant celui du but thérapeutique. Dans une matière où la jurisprudence est encore peu abondante, un arrêt rendu par la Cour administra[...]
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Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. [résumé d'éditeur]
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Le médecin qui prodigue des soins engage sa responsabilité sans pouvoir s'en remettre aux décisions d'un autre confrère
Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. [résumé d'éditeur]
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DUVAL Stephen, Aut.
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Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. [résumé d'éditeur]
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TETE Etienne, Aut.
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Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et déontologique opératoire. [résumé d'éditeur]
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Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]
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DURAND Régis, Aut.
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Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.
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Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faute et indemnisation pour accident médical. [résumé d'éditeur]
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Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention constitue t-elle une bonne réponse ?
En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s'est ins[...]
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Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. [à partir du résumé d'éditeur]