Titre : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 3 vol 15 . - 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2015 |
Dépouillements
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DEVERS Gilles, Aut.
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Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]
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L'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L'esprit d[...]
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Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [résumé d'éditeur]
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Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l''exercice de l'art'. En effet, il peut être tentant pour l'administration hospitaliè[...]
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OUCHIA Nadir, Aut.
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Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]
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Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]
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La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]
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DURAND Régis, Aut.
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Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]
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DEVERS Gilles, Aut.
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Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]
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ADERGAL Anaïs, Aut.
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Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]
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La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]