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Titre : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, vol 39 n°2 avril-juin. - 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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Commentaire de l'arrêt du 13 février 2003, par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la législation française concernant l'accouchement sous x, respectait les différents intérêts, alors même que le droit de la mère y prime[...]
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Dans cette chronique, l'auteur étudie dans un premier temps la notion d'exercice illégal attachée au produit pharmaceutique et dans un second temps la notion de l'exercice illégal attachée à l'acte pharmaceutique.
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Chronique en trois volets : I - La titularité des autorisations hospitalières, II - L'exercice de missions de soins dans le cadre de la coopération II l- La cessibilité des autorisations hospitalières
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'De la protection initiale limitée par une logique assurantielle dominante à l'amélioration récente fondée sur la primauté de la logique solidaire, c'est cette évolution que retrace l'auteur de cette chronique'
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'Chronique composée de trois parties : I - La notion d'impérieux motifs d'intérêts général, privatif des droits des salariés. II - La loi de validation en passe de devenir l'arme défensive des établissements sociaux et médico-sociaux à but non l[...]
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L'auteur s'interroge et donne son opinion sur le statut de l'embryon, du foetus et du nouveau né, après le dépot d'un projet de loi qui fait suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2001
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Les plates-formes téléphoniques se situent dans la logique du droit à l'information de l'assuré. Il s'agit d'améliorer la relation client et d'apporter à terme un service global à l'assuré en en faisant un acteur au centre du dispositif de l'ass[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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32394 | A02641 | Périodique | asco023 - EPSM des Flandres | Réserve | Disponible |