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Séjours courts et longs en ASPPI : comparaison des données cliniques et extracliniques issues de 250 certificats initiaux
MICHEL A, Aut. ; ALAMOWITCH Nathalie, Aut. ; GOUREVITCH R, Aut. |Introduite par la loi du 5 juillet 2011, l'admission en soins psychiatrique pour péril imminent (ASPPI) a des indications imparfaitement définies et se caractérise par un nombre important d'hospitalisations courtes. Nous présentons les résultats[...]Rapport
Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7 alinéa 3 du règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Quinze recommandations autour de cinq axes (Améliorer le pilotage de la politique des soins sans consentement ; Evaluer l’efficacité des programmes de soins ; Encadrer le recours aux procédures d’urgence ; Redynamiser les commissions département[...]Article
BENAMOUZIG Daniel, Aut. ; ULRICH Valérie, Aut. |Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 20[...]Article
Etude du vécu et de la compréhension par les patients hospitalisés sans consentement de l'audience devant le juge des libertés et de la détention
ROSSINI Kevin, Aut. ; VERDOUX Hélène, Aut. |L'objectif était de documenter le vécu de l'audience par le juge des libertés et de la détention des patients hospitalisés sans consentement et de déterminer leur compréhension des tenants et des aboutissants de son intervention. L'enquête a été[...]Article
ROSSINI Kevin, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; VERDOUX Hélène, Aut. |Objectif : L'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 signe la judiciarisation des soins psychiatriques. Ce contexte est l'occasion de retracer l'évolution des lois françaises de soins sans consentement et, plus précisément, de le faire sou[...]Article
HEMERY Yves, Aut. |Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]Article
GUIBET LAFAYE Caroline, Aut. |Dans RHIZOME (53, 2014)Alors que la règle du consentement semble prévaloir aujourd'hui en santé et dans le champ médico-social, le recours à des formes de contrainte, dans les pratiques de soins, demeure très présent. En psychiatrie, la loi du 5 juillet 2011 a été éte[...]Article
La décision d'hospitalisation sans consentement aux urgences : approche dimensionnelle ou catégorielle ?
BRAITMAN A, Aut. ; DAURIAC LE MASSON Valérie, Aut. ; BEGHELLI F, Aut. ; GALLOIS E, Aut. ; GUILLIBERT E, Aut. ; HOANG C, Aut. ; KAHVEDJIAN A, Aut. ; LANA P, Aut. ; GUEDJ Marie-Jeanne, Aut. |Comme le signalait déjà la Haute Autorité de santé en 2005, la réalisation d'études en France sur les modalités de décision de l'hospitalisation sans consentement fait toujours défaut. Dans cette optique, nous présentons les résultats d'une enqu[...]Article
DRIEU Didier, Aut. ; LETELLIER Jean Noël, Aut. ; COUTURIER Pascal, Aut. ; COUTURIER Mathias, Aut. ; LEPRELLE Philippe, Aut. ; REVERT Séverine, Aut. ; ROULLAND Christina, Aut. |Article
DURAND Bernard, Aut. ; ROBILIARD Denis, Aut. |Article
ROSSINI Kevin, Aut. ; CASANOVA Pierre, Aut. ; VERDOUX Hélène, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. |La loi du 5 juillet 2011 a été élaborée dans un contexte d'urgence et son écriture s'est caractérisée par une fragile recherche d'équilibre entre des inspirations et revendications diverses et souvent opposées. Après un rapide rappel de cette ge[...]Article
GARNIER Camille, Aut. ; GIRAVALLI Pascale, Aut. ; PAULET Catherine, Aut. |Dans RHIZOME (53, 2014)Nous assistons depuis quelques années maintenant à une volonté affirmée de protection des droits individuels au sein d'une société hyper judiciarisée. Que la justice s'invite également dans le milieu de la psychiatrie est ainsi un évènement non [...]Article
GARNIER Camille, Aut. ; GIRAVALLI Pascale, Aut. ; PAULET Catherine, Aut. |La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]Article
JONAS Carol, Aut. |La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]Article
BRAHMY Betty, Aut. |La France a créé une instance indépendante qui visite et contrôle les lieux où des personnes sont retenues sans leur consentement. Un contrôleur présente ici ses missions et ses constatations sur l'état des lieux de l'ensemble de ces institution[...]