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SANTEPSY > DROIT > PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)personne protégée ;protection légale régime de protection |
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Livre
"Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi[...]Article
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. |La loi a évolué ces dernières années, réformant la protection juridique des majeurs. En Ehpad notamment, les personnels doivent être sensibilisés aux mesures de tutelle et au respect des droits fondamentaux des individus, de façon à toujours rec[...]Article
CHOUCRALLAH Ingrid, Aut. ; CHARLOTIN KERVAZO Jeanne, Aut. ; LEGOUT Muriel, Aut. ; GUILLET Maude, Aut. ; MARTAIL Stéphanie, Aut. ; FEURGARD Nicolas, Aut. ; BEGNON Adèle, Aut. |Article
La personne avec déficience intellectuelle peut être placée sous mesure de protection juridique. Le plus souvent, il s'agit d'un régime de curatelle ou tutelle. La protection peut concerner les actes relatifs aux biens de la personne protégée, c[...]Article
CHARAZAC Pierre, Aut. |Du point de vue de la réalité psychique et non de la seule réalité extérieure, la protection qui prévaut vis-à-vis du parent âgé rendu vulnérable par une affection neurodégénérative concerne l'angoisse et les projections persécutrices suscitées [...]Livre
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, Aut. | Paris : ESF - Expansion scientifique française | Actions sociales | 2020Cet ouvrage est né du constat d’un besoin fort d’une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétence éthique des professionnels et des services tutél[...]Article
GENOT POK Isabelle, Aut. |S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
DUJARDIN Valériane, Aut. |De nouvelles mesures visant la mise en oeuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l’auto[...]Rapport
MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE, Aut. ; MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE, Aut. ; BOTTINEAU Sylvain, Aut. | Paris : Ministère de la justice | 2020Rapport de la mission interministérielle 'L'évolution de la protection juridique des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables' (21 septembre 2019).Article
MIELE Cécile, Aut. ; MORAL PETINIOT Candice, Aut. ; MONCANY Anne-Hélène, Aut. ; CANALE Nathalie, Aut. |Des infractions à caractère sexuel peuvent être commises au sein des institutions médico-sociales. Les professionnels et la direction de ces établissements doivent savoir quand réagir en concordance avec la loi. Ils ont en effet une obligation d[...]Article
PONTE Carène, Aut. |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l'habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]Article
BRUGAILLIERE Francis, Aut. |Dans EMPAN (115, 2019)La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n'a[...]Article
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : entre protection-autonomie et protection-contrainte
SCHWOB Sandrine, Aut. |Dans EMPAN (115, 2019)La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d'un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. S[...]Article
FISMAN Jérôme, Aut. |La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]Rapport
L'évolution de la protection juridique des personnes : Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables. Rapport de mission interministérielle
La mission a formulé des propositions pour mettre en place un dispositif global consacrant par voie législative le principe de la capacité juridique de la personne et se donnant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en fa[...]