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SANTEPSY > DROIT > PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)personne protégée ;protection légale régime de protection |
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L’auteur évoque le cas d’une dame âgée, dont la fille demande la mise sous protection judiciaire après avoir constaté le déclin des fonctions cognitives. Profitant d’une rencontre avec la fille dans le cadre du centre médico-psychologique où la [...]Article
BESLAND Marie-Jeanne, Aut. ; POUILLAT Laurent, Aut. |Les auteurs pointent certaines conséquences de l’application de la loi du 5 mars 2007 favorisant les pratiques quotidiennes de la protection juridique des majeurs. Ils se félicitent ainsi de la professionnalisation des acteurs ayant en charge la[...]Article
VOLPE GILLOT Lisette, Aut. ; MICHEL Jean-Marc, Aut. |L’hôpital de jour à orientation gériatrique a évolué ces dernières années. Ses missions ont été récemment cadrées par des textes réglementaires qui ont contribué à lui donner ses lettres de noblesse et à structurer une activité qui était au dépa[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre une nouvelle possibilité dans la gamme des mesures de protection : le mandat de protection future. Ce mandat permet à une personne (le mandant) de dés[...]Article
GARCIA Alexandra, Aut. ; CAILHOL Dominique, Aut. |Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs-préposés d’établissements publics en santé exercent les mêmes missions que leurs collègues et homologues associatifs, privés et libéraux dans le cadre d’une profession unique. Toutefois, bi[...]Article
BECAMEL Florence, Aut. ; BERGERON Séverine, Aut. ; COUDUN Valérie, Aut. ; CURIEN Rémi, Aut. ; MONJOT Caroline, Aut. ; SAQUET Pascale, Aut. |La loi du 5 mars 2007 rappelle et renforce l’importance de situer au centre du dispositif légal de protection juridique la personne accompagnée par les services médico-sociaux. La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée, an[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection - sauvegarde de jus[...]Article
CANNEVA Jean |Dans RHIZOME (42, 2011)Cet article traite de comment se pose la question de la contrainte pour les familles de malades psychiques. Les familles ont une grande expérience en matière d'incapacité psychique et savent ce que signifie, au niveau des incapacités, d'être et [...]Article
MENARD Joël ; PONCET Michel ; HUGON Jacques ; GZIL Fabrice ; LAMBERT Jean-Charles ; DARTIGUES Jean-François ; LEHMANN Sylvain ; HEIN Christophe ; VILLARS Hélène ; NOURHASHEMI Fati ; BEAUCHET Olivier ; DAVID Renaud ; PIANO Julie ; ROBERT Philippe ; LAVALLART Benoît ; AUGY Jennyfer ; NOVELLA Jean-Luc ; SANCHEZ Stéphane ; PALERMITI Federico |Plutôt que de désigner une entité unique, il serait plus utile de distinguer d'un part la maladie d'Alzheimer, maladie dégénérative peu fréquente, conséquence de dépôts de protéines anormales au niveau du cortex cérébral, d'autre part des syndro[...]Article
Le mandat de protection future, récemment introduit en droit français, permet aux personnes vieillissantes de prendre des dispositions pour leurs vieux jours. Ces dispositions, d’ordre patrimonial ou extrapatrimonial (protection de la personne),[...]Article
Même s'il a été diagnostiqué dément, le patient conserve une autonomie décisionnelle, parfois source de casse-tête éthiques pour les soignants [résumé d'auteur]Article
Les personnes deviennent vulnérables avec le grand âge. Dépendantes, elles ont souvent besoin d’être protégées, notamment sur le plan juridique. L’entourage joue alors un rôle prépondérant, et doit trouver une solution adaptée. Comment organiser[...]Article
Longtemps la protection des incapables majeurs en France a été prévue par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968. Mais, depuis le 1er janvier 2009, est entrée en vigueur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des [...]Article
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Les certificats médicaux dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique du majeur
Annoncée depuis plusieurs années, alimentée par de nombreux rapports successifs, la refonte de la loi de 1968 a finalement été votée le 5 mars 2007. Elle est entrée en vigueur le 1 er janvier 2009. C'est l'occasion de présenter certains éléments[...]