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SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > LIBERTE INDIVIDUELLE
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Article
La notion de 'Liberté d'aller et venir' s'est inscrite dans le champ des pratiques en psychiatrie depuis la conférence de consensus de novembre 2004 (ANAES). Depuis ce concept est devenu un champ d'observation et de surveillance pour le contrôle[...]Article
La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational. Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789. Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]Article
GARDES Delphine, Aut. |Dans EMPAN (108, 2017)La liberté religieuse du salarié bénéficie d'une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l'objet de restrictions de la part de l[...]Article
ROHR Loïc, Aut. ; LANQUETIN Jean-Paul, Aut. |Dans un contexte local de restructuration, une équipe pluriprofessionnelle du CH de Saint Cyr au Mont d’Or réinterroge ses pratiques de recours à l’isolement et la contention. Le constat des auteurs montre que l’exigence générale de cette réflex[...]Article
GROULEZ Coline, Aut. ; DEFROMONT Laurent, Aut. ; DEKERF Bruno, Aut. ; TARLET Fanny, Aut. ; COUSIN Marie-Yaëlle, Aut. |Le pôle de santé mentale des villes de Fâches-Thumesnil, Ronchin, Lesquin, Hellemmes, Mons-en-Baroeul, Lezennes (59G21) expérimente depuis plus de 30 ans une pratique communautaire, respectueuse des libertés individuelles des usagers. Parmi les [...]Article
Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l’article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l’expiration d’un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]Article
BLOT LEROY Sabrina, Aut. |À moins de ne plus être libre ou en mesure de pouvoir les ouvrir ou les fermer, on ne prête guère attention aux portes. Pourtant, au sein des institutions médico-sociales, elles peuvent être source de mal-être professionnel, voire de maltraitanc[...]Article
PERRIN-NIQUET Annick, Aut. ; FINKELSTEIN Claude, Aut. |Première organisation à regrouper des usagers du soin de toute l’histoire de la spécialité, la Fédération nationale des associations de patients en psychiatrie (Fnapsy) a toujours milité pour le respect de la liberté d’aller et venir des usagers[...]Article
BALEIGE Antoine, Aut. ; PASTOUR Nicolas, Aut. |La psychiatrie et les libertés entretiennent une relation paradoxale. Si l’objectif des soins est sans aucun doute de promouvoir les libertés des personnes, les moyens utilisés les restreignent trop souvent. D’autant plus que les pratiques de re[...]Article
POTHAIN Alexandre, Aut. |La liberté d’aller et venir est au centre d’enjeux contradictoires pour les différents intervenants en psychiatrie, au regard d’une société en forte demande de régulation sociale et de sécurité, et d’une volonté des établissements d’apporter des[...]Article
LEBRUN Pierre-Brice, Aut. |Dans EMPAN (105, 2017)Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui [...]Article
SCOTTI Jean-Charles, Aut. |Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]Article
DEFROMONT Laurent, Aut. ; GROULEZ Coline, Aut. ; FRANCOIS Guillaume, Aut. ; DEKERF Bruno, Aut. |Certains établissements ne comportent pas de chambre d’isolement. La gestion de l’agitation y est appréhendée autrement, avec l’idée que la contention ou l’isolement ne peuvent être qu’une expérience terrible. Le parcours de soins est alors pens[...]Article
La loi n˚ 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’[...]