Mots-clés
SANTEPSY > DROIT > DROIT PENAL > INFRACTION > CRIME > ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE |
Documents disponibles dans cette catégorie (15)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Année d'édition décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Livre
ROMANO Hélène, Aut. ; DEBARBIEUX Eric, Préf. | Paris : Dunod | Santé social, Protection de l'enfance | 2019Un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire. Les formes de harcèlement évoluent, en particulier avec le cyberharcèlement, mais font toujours autant de dégâts dans la vie des jeunes concernés. Ces violences insidieuses blessent psycholog[...]Rapport
OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE, Aut. ; MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE. DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2017L’ONVS met en ligne un guide méthodologique - La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé [avril 2017]. Il recense des dispositifs qui ont été mis en place sur le territoire et qui ont donné satisfaction. Certains é[...]Rapport
Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 28 novembre au 10 décembre 2010
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement[...]Article
Définie comme l'excision partielle ou totale du prépuce chez le garçon, la circoncision se pratique soit pour des raisons médicales, soit pour des motifs confessionnels dans les religions juive et musulmane. Après avoir rappelé le statut de l'en[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]Article
Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]Article
Le cour des ténèbres. Les comportements déviants en milieu militaire à partir de l'exemple d'Abu Graïb
La question du décrochage moral est revenue sur le devant de la scène avec les exactions commises à Abu Graïb par des policiers militaires américains. Nous voudrions croire que dans nos armées modernes, professionnelles, il ne s'agit que de phén[...]Article
Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non-assistance à personne en danger et secret professionnel. [r[...]Article
Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]Article
L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant la notion de préjudice environnemental. Il ne fait toutefois là que transposer un[...]Article
Amené à prendre en charge des indemnisations de patients ou de personnels victimes d'agression à l'hôpital, le Fonds de Garantie peut obtenir remboursement de l'indemnité ou de la provision qu'il a versée de la part de l'établissement de santé s[...]Article
Le critère retenu par le législateur pour permettre d'une atteinte légitime à l'intégrité corporelle est, dans un l'objectif de contrôle des personnes pouvant intervenir pertinemment sur le corps d'autrui, celui de la qualification professionnel[...]Article
Article
L'auteur commente quelques articles du Code pénal pouvant intéresser les professionnels de la santé.