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DROIT DE LA FAMILLE |
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LEBRUN Pierre-Brice, Aut. |Dans EMPAN (103, 2016)La culture juridique des travailleurs sociaux et médicosociaux repose souvent sur des légendes, des malentendus, des confusions, des bruits qui courent de bouche d'éducateur à oreille d'assistante sociale, des 'âneries' qui créent des règles et [...]Article
PANFILI Jean-Marc, Aut. |Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va de même et réciproquement pour la personne hospitalisée, qui a le droit de recevo[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Pour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l'action poursuivie : raison médicale, intérêt du service ou ordre public. La décision doit également respecter des règles de forme et[...]Article
JONAS Carol, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. |Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]Article
NEYRAND Gérard, Aut. |Depuis qu'elle a fait son apparition dans le droit français dans les années soixante-dix, l'autorité parentale, ou plutôt la conception que l'on s'en fait, n'a cessé d'évoluer au grés des mutations sociétales, des évolutions des compositions fam[...]Article
PICAL Daniel, Aut. |Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'[...]Article
MARTIN Sonia, Aut. |S'il est prévu par la loi que l'autorité parentale soit exercée conjointement par les deux parents, il est des situations familiales où l'un d'eux en a un exercice exclusif ou encore qu'une tierce personne obtienne une délégation de partage de l[...]Article
GOETGHELUCK Delphine, Aut. ; NEYRAND Gérard, Aut. ; PICAL Daniel, Aut. ; MARTIN Sonia, Aut. ; KOERFER Pascal, Aut. ; LEVY SOUSSAN Pierre, Aut. ; GODART WITTMER Rebecca, Aut. |L'autorité parentale est devenue une locution courante, mais ce qu'elle recouvre exactement reste flou, voire ignoré du plus grand nombre. Elle fait pourtant l'objet de textes de loi sur lesquels s'appuient toutes les décisions de justice qui on[...]Article
LEVY SOUSSAN Pierre, Aut. |En conclusion, nous avons pu voir comment une résidence alternée basée sur une symétrie temporelle indifférenciée pouvait abraser la notion de complémentarité de rôle entre les parents 'égalité des fonctions entre le père et la mère; différence [...]Article
GADEAU Ludovic, Aut. |Les consultations pédopsychiatriques ou psychologiques motivées par des troubles oppositionnels de l'enfant et une grande souffrance familiale sont en augmentation régulière depuis une quinzaine d'années en France. Cette évolution est mise en li[...]Article
KOERFER Pascal, Aut. |Un tour d'horizon de la législation sur l'autorité parentale chez nos voisins européens nous permet d'observer que si la terminologie peut parfois différer, si des pays sont bien plus restrictifs que d'autres, si d'autres sont encore loin d'une [...]Article
PRESME Nathalie, Aut. ; MISSONNIER Sylvain, Aut. |Deuxième partie du dossier-débat sur la résidence alternée de l'enfant lors d'une séparation parentale. Cette partie traite plus particulièrement de l'aspect concernant le droit et la justice de la résidence alternée, mais toujours du côté de l[...]Livre
BAUBY Colette, Dir. ; COLOMBO Marie-Christine, Dir. ; BONNEFOY Maryse ; BOUHELIER Perrine ; BOUVARD Charlotte ; CAILLAUX Maryvonne ; COHEN SALMON Didier ; GIAMPINO Sylviane ; JOUSSELME Catherine ; LARDIERE Dominique ; LEBRUN Jean-Pierre ; MARCELLI Daniel ; MONLEON Jean-Vital de ; SATGER Agnès ; SELLENET Catherine ; TENDRON Françoise ; VAN DER BORGHT Frédéric | Toulouse : Erès | 1001 BB | 2014Cet ouvrage contribue à la réflexion sur l'exercice de la fonction parentale et le concept de 'parentalité' très largement employé depuis quelques années. Destiné aux professionnels de santé mais aussi aux professionnels de l'enfance, des modes [...]