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DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. |Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avent toute communication à la famille. [résumé d'auteur]Article
GUIEU Morgane, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. ; GAVAUDAN Alain, Aut. ; COLOMBARD Roselyne, Aut. ; MEILAC Jean-Marc, Aut. |La loi du 4 mars 2002, considérée en France comme une étape fondamentale du droit médical, a consacré la possibilité d’accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, hospitalier, priv[...]Article
OUCHIA Nadir, Aut. |La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (n° 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]Article
OUCHIA Nadir, Aut. |Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d'intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]Rapport
Ce guide est destiné aux professionnels de santé afin de les aider à prendre connaissance des droits inhérents à l'accès du dossier médical.Article
Responsabilité partagée entre deux centres hospitaliers : une décision de justice commentée pas à pas
L'auteure, étudiante en doctorant de droit, examine en détail un arrêt du 30 novembre 2010, rendu par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde), dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres hospitaliers. Il s[...]Article
Pas de sanitaire sans social. Oui, mais toute la difficulté est que le cadre juridique du sanitaire, d'une grande complexité, n'a rien à envier à celui du social... Au-delà de l'étude approfondie du social, une base incompressible doit être conn[...]Article
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L'indemnisation des accidents du travail met en ouvre des principes du droit de la sécurité sociale, du Code du travail (article 230-2), du Code civil (article 1147) et du Code pénal. Désormais, il n'est plus nécessaire que la faute de l'employe[...]Article
La loi du 4 mars 2002 fait obligation au médecin d'informer les patients et d'apporter la preuve de cette information donnée, témoin du consentement éclairé. La constitution du dossier est détaillée, ainsi que les modalités d'accès au dossier, e[...]Article