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FLAVIN Patrick, Aut. |Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]NouveautéArticle
Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques. [Résumé d'auteur]Article
DEVERS Gilles, Aut. |Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]Article
DEVERS Gilles, Aut. |Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]Article
CHARDONNEL Aude, Aut. |Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Article
SOUSTRE Pierre, Aut. |L'organisation de la profession et son insertion au sein du système de santé publique sont un thème sur lequel il n'existe pas encore de consensus. L'auteur vient ici nourrir et compléter la réflexion, en réaffirmant la nécessité d'une représent[...]Article
Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [résumé d'éditeur]Article
Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]Article
DURAND Régis, Aut. |Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]Article
ADERGAL Anaïs, Aut. |Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]Article
BOURRET Rodolphe, Aut. ; VIALLA François, Aut. ; MARTINEZ Eric, Aut. ; TERRAL Alain, Aut. |La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]Article
SAFAR Haji, Aut. |Actualités jurisprudentielles en matière d'infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. [résumé d'éditeur]Article
DEVERS Gilles, Aut. |C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : 'S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée?' alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : 'Mais quelle responsabilité[...]Article
JONAS Carol, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. |La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]Article
JONAS Carol, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. |Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]