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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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Article
Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale
LE DEVEDEC Benoît, Aut. |Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]NouveautéArticle
DAVID Michel, Aut. |La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]Article
Abolition du discernement : état des lieux des pratiques des experts psychiatres dans l'ouest de la France
JAMET Laetitia, Aut. ; NEVEUX Paul, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. |Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]Article
Le consentement chez l’enfant et ses retentissements subjectifs : une expérience de l’expertise psychologique
SCHVAN Catherine, Aut. ; TRICHET Yohan, Aut. |Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]Article
Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un schizophrène auteur d’un homicide sexuel sadique
Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]Article
SVANDRA Philippe, Aut. ; GILIOLI Christian, Aut. |Les directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]Article
Exploring criminal responsibility of PTSD patients : findings from a survey in Chinese Mainland courts
XIAO-FU Li, Aut. ; XIAO-FAN Li, Aut. |Le trouble de stress post-traumatique (TSPT ou PTSD en anglais post traumatic stress disorder) est un sujet brûlant pour la société chinoise et la recherche sur le TSPT a augmenté fortement après le tremblement de terre de Wenchuan en 2008. On s[...]Article
VON DER WEID Guillaume, Aut. |Selon l'irresponsabilité pénale, la personne souffrant, au moment de faits criminels, de troubles psychiques ayant altéré son discernement ne doit pas être jugée mais soignée. Un principe régulièrement contesté… [Résumé d'éditeur]Article
Article
'Je' est pédophile. Réflexions psychanalytiques sur des cas cliniques de patients s’autodéclarant pédophiles
CHAIBAN Jeremy, Aut. |La dimension identitaire du diagnostic psychiatrique est de plus en plus prégnante dans notre société actuelle. Ce changement impacte particulièrement certains patients fragiles sur le plan identitaire. L’auteur s’intéresse dans ce texte à des p[...]Thèse
Juger la folie : Approche sociojuridique de la production du jugement pénal des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux
La thèse propose une analyse des mécanismes de production de la décision judiciaire pénale portant sur les auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. La recherche concerne l’étude de 114 prévenus ayant fait l’objet d’un jugement du trib[...]Article
BENEZECH Michel, Aut. ; CECCALDI Béatrice, Aut. ; GUITARD Stéphane, Aut. |Les auteurs décrivent longuement le cas d’une femme de 33 ans qui a tué, d’un coup de fusil, sa fille de 9 ans et qui a tenté de se suicider immédiatement après. L’enquête judiciaire révèle que cette mère infanticide avait, au départ, l’intentio[...]Article
La perception par des magistrats français de l’introduction de données neuroscientifiques dans les expertises psychiatriques pénales : effets sur l’évaluation de l’expertise et la situation pénale de la personne expertisée
MOULIN Valérie, Aut. ; GASSER Jacques, Aut. ; TESTE Benoit, Aut. |Analyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]Article
ZAGURY Daniel, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. |L’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]