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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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La prolifération des textes à visée sécuritaire introduits depuis les années 1990 et la généralisation de classifications internationales et d’outils d’évaluation actuariels et statistiques sont venues bouleverser l’appréciation de l’irresponsab[...]Article
RAVIT Magali, Aut. |Les auteurs de ce dossier abordent différents aspects de la pratique clinique de la criminalité aujourd'hui. Après une introduction théorique et une brève histoire de la psychocriminologie psychanalytique, ils s'intéressent à l'évaluation clini[...]Article
Divergences dans l'expertise psychiatrique de responsabilité : bilan et premières hypothèses à travers une revue de la littérature
GUIVARCH J, Aut. ; PIERCECCHI MARTI MD, Aut. ; GLEZER D, Aut. ; CHABANNES JM, Aut. |L'expertise psychiatrique pénale de responsabilité permet d'assurer un équilibre entre la psychiatrie et la justice. Aujourd'hui elle semble connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses portant particulièrement sur l'exist[...]Article
RAVIT Magali, Aut. |Le cadre général de l'expertise a pour objectif de mettre en oeuvre à la fois des conditions d'observation et d'objectivation de la subjectivité ; le professionnel est désigné pour procéder à un examen psychologique lui permettant de répondre le[...]Article
FAYE Papa Lamine, Aut. ; SECK Sokhna, Aut. ; DER DIEYE Ndeye Awa, Aut. ; NDIAYE NDONGO Ndeye Diale, Aut. ; THIAM Mamadou Habib, Aut. |Dans ce travail les auteurs rapportent les résultats d'une étude rétrospective, de 219 rapports d'expertises psychiatriques en droit pénal effectués à la Clinique Psychiatrique du Centre Hospitalier National Universitaire de Fam à Dakar de 1965 [...]Article
OUCHIA Nadir, Aut. |Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]Article
BOURRET Rodolphe, Aut. ; VIALLA François, Aut. ; MARTINEZ Eric, Aut. ; TERRAL Alain, Aut. |La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]Article
Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré.[...]Article
DUBEC Michel, Aut. |Entre 1980 et 1993, un siècle s’est écoulé concernant la pratique de l’expertise psychiatrique. L’écrit posthume de Louis Althusser ne cesse de nous interroger sur la mélancolie et le crime. Avec l’affaire Jean-Claude Romand, en revanche, nous s[...]Article
Les pathologies mentales majeures les plus souvent susceptibles de générer des passages à l'acte dangereux sont les psychoses de l'adulte (schizophrénie et paranoïa) et les troubles graves de l'humeur (épisodes dépressifs importants et manie). U[...]Article
LEBRUN Pierre-Brice, Aut. |Dans EMPAN (99, 2015)Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu'il fait et de ce qu'il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l'é[...]Article
Le problème de la responsabilité pénale du malade psychotique ou bipolaire passant à l'acte antisocial durant un intervalle lucide de sa pathologie semble ignoré de la littérature psychiatrique et médico-légale moderne. En revanche, les juristes[...]Article
JONAS Carol, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. |La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]Article
JONAS Carol, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. |Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]Article
JONAS Carol, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. ; PIGNON B, Aut. |La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]