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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION
REPARATIONSynonyme(s)dédommagement |
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Article
DEVERS Gilles, Aut. |Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]Article
RUDE ANTOINE Edwige, Aut. |A partir de l'étude des minutes d'un procès concernant des faits d'excision et à partir d'un cas clinique, l'auteure se propose de montrer le caractère polysémique de cette mutilation. Elle se propose, dans une perspective interdisciplinaire (dr[...]Article
'Reconnaissance' et 'réparation' des troubles psychiques de guerre : le point de vue des patients. Partie 1 : analyse lexicale du discours de 15 militaires blessés psychiques de guerre
RIBETON Marion, Aut. ; HOUBRE Barbara, Aut. ; ANDREANI Barbara, Aut. ; KAHN Jean-Pierre, Aut. ; TARQUINIO Cyril, Aut. ; FIDELLE Geneviève, Aut. ; AUXEMERY Yann, Aut. |Background : Le Service de Santé des Armées continue de développer des plans d’action concernant les troubles psychiques post-traumatiques de guerre et, parallèlement, plusieurs administrations ont déployé des moyens visant à l’amélioration du s[...]Article
MAZOYER Anne-Valérie, Aut. ; ROQUES Marjorie, Aut. ; JOUBERT Christiane, Aut. |Dans le viol, la cruauté et la menace utilisées à visée d'asservissement et à des fins de jouissance renforcent l'effraction du sexuel qui s'apparente à une rencontre avec la mort. A partir d'une situation clinique, les auteurs interrogent le de[...]Article
OUCHIA Nadir, Aut. |La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]Article
L'antagonisme entre les exigences médicales et juridiques révélé par les conséquences de l'irrégularité des soins forcés
Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]Article
Comment supporter de s'approcher d'une personne souffrante, sachant qu'un rapport d'altérité est justement de se laisser altérer ? En accompagnant un patient à qui il survient une succession de malheurs sans perspective de réconfort, j'ai été à [...]Article
DEVERS Gilles, Aut. |'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]Article
La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]Article
Actualités du droit et de jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]Article
DURAND Régis, Aut. |Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]Article
DURAND Régis, Aut. |Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]Article
BOURRET Rodolphe, Aut. ; VIALLA François, Aut. ; MARTINEZ Eric, Aut. ; TERRAL Alain, Aut. |La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage [Résumé d'éditeur]Article
Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]