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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE > DISCERNEMENT
DISCERNEMENTSynonyme(s)abolition du discernement |
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L’article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l’Ouest de la France
MOULIA PELAT Estébanine, Aut. ; PONS Roseline, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. |Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]Article
VERON Paul, Aut. |La réforme exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication.Article
RAYMOND Serge-G, Aut. |Peut-on tuer sans cause ? Qui tue-t-on quand on tue ? Quid de la responsabilité du sujet ? Qu’entend-on par 'crime du conscient' et 'crime de l’inconscient' ? Si les féminicides et les crimes raciaux font partie de cette seconde catégorie, le me[...]NouveautéArticle
DAVID Michel, Aut. |Consentement et discernement sont deux notions importantes, constamment présentes dans le quotidien des soignants en psychiatrie. La Haute Autorité de santé apporte un éclairage intéressant sur le discernement en le définissant à partir de cinq [...]NouveautéArticle
Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale
LE DEVEDEC Benoît, Aut. |Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]NouveautéArticle
DAVID Michel, Aut. |La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]Article
Abolition du discernement : état des lieux des pratiques des experts psychiatres dans l'ouest de la France
JAMET Laetitia, Aut. ; NEVEUX Paul, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. |Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]Article
Le consentement chez l’enfant et ses retentissements subjectifs : une expérience de l’expertise psychologique
SCHVAN Catherine, Aut. ; TRICHET Yohan, Aut. |Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]Article
SVANDRA Philippe, Aut. ; GILIOLI Christian, Aut. |Les directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]Article
VON DER WEID Guillaume, Aut. |Selon l'irresponsabilité pénale, la personne souffrant, au moment de faits criminels, de troubles psychiques ayant altéré son discernement ne doit pas être jugée mais soignée. Un principe régulièrement contesté… [Résumé d'éditeur]Article
Quelle est la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction commise sous l’emprise d’un état alcoolique ?
MARTIN Antoine, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. ; BARRE Carole, Aut. ; LOZACHMEUR Clément, Aut. ; CLEMENT Renaud, Aut. ; DRAPIER Dominique, Aut. ; VERGNAUX Hélène, Aut. |La consommation excessive d’alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d’une part des co[...]Article
Les anciens médecins aliénistes avaient déjà constaté que le « fou » peut commettre parfois des actes de sagesse et que la personne raisonnable peut commettre occasionnellement des actes de folie. La présente étude rappelle trois célèbres traité[...]Article
JEGU Dider, Aut. |Les fondements du management s’établissent sur différents paramètres favorisant l’exercice éthique du métier de directeur des ressources humaines (DRH). Pour répondre de façon éthique aux questions qui lui sont posées, le DRH gagne à mobiliser c[...]Article
SAMUEL Mariana, Aut. ; BENOIT Michel, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. |Introduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabi[...]