Mots-clés
SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE > DISCERNEMENT
DISCERNEMENTSynonyme(s)abolition du discernement |
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Année d'édition décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Irresponsabilité et responsabilité pénales : faut-il réformer l’article 122-1 du Code pénal français ?
La détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de sta[...]Article
Cet article propose une vignette médico-légale d’un cas de paranoïa qui permet de mobiliser les données cliniques et les enjeux juridiques au travers de trois questions fondamentales aux trois temps de la procédure pénale : celle de la responsab[...]Article
BENSUSSAN Paul, Aut. |En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des personnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entrainant l’irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l’ayant[...]Article
CHAPELLON Sébastien, Aut. ; BONDIL Frédéric, Aut. |Depuis l’apparition de l’article 64 du Code pénal, le manque de discernement lié à une maladie mentale est devenu une source d’immunité pénale. Les personnes atteintes d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli leur discernement n’ont [...]Article
FELIX Christine, Aut. ; DUCRAUX Daniel, Aut. |En établissement de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, les soignants sont souvent confrontés à une impasse : comment accompagner une personne âgée qui veut mourir ? Cet article présente les enjeux éthiques dans le contexte légal de la [...]Article
L’irresponsabilité pénale des malades mentaux est établie dès le deuxième siècle de notre ère par les empereurs romains et s’inscrit dans la durée. Confirmant le droit de l’Ancien Régime, le code pénal de 1810 considère que le criminel est maîtr[...]Article
ELLOUZE Faten, Aut. ; RIDHA Rym, Aut. ; SAADA Wajdi, Aut. ; M'RAD Mohamed Fadel, Aut. |L’expertise pénale psychiatrique est une mission délicate au cours de laquelle l’expert affronte différents protagonistes, se heurte au contenu du dossier et à des conditions de travail difficiles. Des limites qui peuvent avoir un impact importa[...]Article
La prolifération des textes à visée sécuritaire introduits depuis les années 1990 et la généralisation de classifications internationales et d’outils d’évaluation actuariels et statistiques sont venues bouleverser l’appréciation de l’irresponsab[...]Article
Divergences dans l'expertise psychiatrique de responsabilité : bilan et premières hypothèses à travers une revue de la littérature
GUIVARCH J, Aut. ; PIERCECCHI MARTI MD, Aut. ; GLEZER D, Aut. ; CHABANNES JM, Aut. |L'expertise psychiatrique pénale de responsabilité permet d'assurer un équilibre entre la psychiatrie et la justice. Aujourd'hui elle semble connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses portant particulièrement sur l'exist[...]Article
Le problème de la responsabilité pénale du malade psychotique ou bipolaire passant à l'acte antisocial durant un intervalle lucide de sa pathologie semble ignoré de la littérature psychiatrique et médico-légale moderne. En revanche, les juristes[...]Article
JONAS Carol, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. ; PIGNON B, Aut. |La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]Article
La place de l’avocat dans la procédure relative aux hospitalisations psychiatriques sous contrainte est problématique. Elle soulève des questions juridiques, déontologiques et éthiques qui doivent être posées dans un certain ordre si on veut éch[...]Article
Article
Insight est un mot polysémique de la langue anglaise, utilisé depuis longtemps en psychanalyse et désormais en clinique psychiatrique. Les échelles de la psychopathologie quantitative explorent les divers aspects de la conscience que peut avoir [...]Article
La loi du 5 juillet 2011, dont le mérite est de dissocier la notion de soins de celle d'hospitalisation et d'introduire parmi les procédures une audience par le juge des libertés et de la détention au 15° jour, est très controversée. Les auteurs[...]