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Rapport
Avis sur la proposition de loi 'visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre'
La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°435 (2023-2024) 'visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre', déposée au Sénat le 19 mars 2024[...]NouveautéArticle
FOURCADE Claire, Aut. ; PERRUCHIO Ségolène, Aut. |Le 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rendait public son avis no. 139 'Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité', tandis que le président de la République annonçait la co[...]Article
CARRETIER Julien, Aut. ; GONCALVES Thomas, Aut. ; LORRIERE Clothilde, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; DAUCHY Sarah, Aut. |La France connaît une transformation significative de sa structure démographique, marquée notamment par une augmentation du nombre de personnes âgées, un allongement de l'espérance de vie, un accroissement des personnes atteintes de maladies chr[...]Article
MERMET Olivier, Aut. ; RICHARD Bruno, Aut. |Le 5e Plan national sur les soins palliatifs et la fin de vie a pour objectif d'assurer un accès universel aux soins palliatifs en France. Il se décline autour de trois axes : la communication sur les soins palliatifs et l'appropriation des droi[...]Article
RENAUD Adrien, Aut. |Comme tous les ans à l’automne, les parlementaires débattent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, censé définir la politique de santé pour l’année à venir. Un millésime que le gouvernement a voulu axer sur la prévention mais q[...]Article
BOULANGER Augustin, Aut. |Définis par la circulaire du 26 août 1986, les soins palliatifs sont dispensés à des personnes en fin de vie et contribuent au soulagement des souffrances. Depuis la loi du 9 juin 1999, l'accès aux soins palliatifs est un droit des personnes mal[...]Article
MARTIN Laure, Aut. ; POULAIN Céline, Aut. |Responsables des déchets produits lorsqu’elles dispensent des soins, les infirmières libérales se doivent de respecter les filières de traitements afin de permettre une élimination optimale. Dans ce domaine, les règles sont strictes. [Résumé d'a[...]Multimédia
Pour LSD, Emilie Chaudet est allée à la rencontre de patients, de proches de patients, de médecins, d’intellectuels et de militants pour interroger ce moment charnière dans l’Histoire de la société française, à l’aube d’une évolution législative[...]NouveautéArticle
VUILLEMIN Véronique, Aut. |L’éducation thérapeutique est depuis 2009 une nouvelle composante du parcours de soins des patients atteints de pathologies chroniques. Les différents intervenants qui constituent l’équipe pluridisciplinaire en charge des patients interagissent [...]Article
Une approche de la fin de vie qui évolue. Réflexions à partir des vingt ans de pratique en soins palliatifs
MOREL Vincent, Aut. ; HUBERT Etienne, Aut. |Au-delà d’une question médicale, l’accompagnement des personnes en fin de vie est un sujet qui mobilise l’ensemble de nos sociétés. Si les réponses apportées dans chaque pays sont différentes, elles se construisent néanmoins toutes en écho à une[...]Article
MOUTIER Anne-Sophie, Aut. |La loi et la réglementation encadrent le droit au respect de l’intimité et des libertés, y compris dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Néanmoins, les professionnels ont une obligation de sécurité des personnes qu’ils accompagne[...]Rapport
Les dispositifs juridiques d’organisation des professions de santé et leur évolution (hors cadre hospitalier)
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE, Aut. | Paris : Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) | 2023L’organisation des professions de santé repose en grande partie sur leur cadre juridique, qui définit les qualifications nécessaires, les missions de chacun ainsi que les modalités possibles d’organisation. Ce document de travail du Haut conseil[...]Multimédia
CATTON Marguerite, Aut. ; LE VAILLANT Donatien, Aut. | Paris : France Culture | La question du jour | 2023Renforcer le code pénal en matière de lutte contre les dérives sectaires, c'est ce que propose la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, dans un projet de loi présenté hier. Une intention qui se heurte à des notions complexe[...]Article
HUBERT Etienne, Aut. ; MOREL Vincent, Aut. |Depuis un an, les débats en France sur la fin de vie et sur une possible évolution de la législation ont fait l’objet de positions diverses, souvent passionnelles, départageant les débatteurs et les auditeurs entre les partisans et les opposants[...]Article
LAHANA Marianne, Aut. |L'encadrement de la fin de vie est un sujet dans lequel les déterminants sociaux et culturels tiennent une place fondamentale. La possibilité de préciser ses souhaits concernant sa fin de vie est donc un processus de différents cheminements légi[...]