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DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. |Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. [résumé d'auteur]Article
VERON Paul, Aut. |Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]Article
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Pas d'angélisme : le patrimoine immobilier des établissements publics sanitaires et médico-sociaux n'est pas toujours florissant. Et lorsque c'est le cas, sa mise en valeur requiert une gestion exigeante, parfois semée d'embûches. Pour autant, l[...]Article
VERON Paul, Aut. |Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décisiion récente de la cour de cassation qui précise les contours de c[...]Article
VERON Paul, Aut. |Pour apprécier la justification d’une mesure d’hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention doit se fonder sur les éléments médicaux disponibles, sans y substituer sa propre appréciation. [résumé d'auteur]Article
VERON Paul, Aut. |Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l'Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du [...]Article
Communiquer l’évaluation psychométrique dans les rapports d’expertise : quels challenges selon les experts psychiatres et psychologues ?
MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; BLIN Juliette, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. |En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]Article
Depuis quelques temps émerge l’idée que le développement de l’intelligence artificielle et l’ouverture prochaine des données judiciaires permettront, à partir de l’analyse des décisions passées, d’anticiper la décision judiciaire à venir. Les pr[...]NouveautéArticle
Dans les sociétés occidentales, la filiation est une construction sociale et juridique. Deux formes de filiation coexistent, la filiation classique qui, en principe, s’appuie sur l’engendrement biologique, et la filiation adoptive, pure construc[...]Article
DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. |Bien que n'étant pas définie juridiquement, la sortie sans autorisation d'un patient nécessite plusieurs réactions rapides de la part de l'établissement. Que dit le droit?? [Résumé d'éditeur]Article
CREOFF Michèle, Aut. |Avant de décrire succinctement l'évolution du droit dans la prise en compte de l'inceste, il convient de contextualiser l'articulation de la 'nature' de l'inceste et des principes du droit français. Et ce, dans le moment historique singulier que[...]Article
Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]Article
FLAVIN Patrick, Aut. |Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]NouveautéArticle
Les récentes polémiques autour de la question de l’irresponsabilité pénale et de la consommation de toxiques ont révélé, à nouveau, une incompréhension de la part du grand public, mais aussi des politiques, quant à la manière dont les expertises[...]