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Rapport
Forte de son expertise dans le domaine de la lutte contre les discriminations, l’institution du Défenseur des droits présente dans ce livret huit fiches, à destination principalement des pouvoirs publics et des acteurs impliqués. De la préventio[...]Article
FOVET Thomas, Aut. ; SCOUFLAIRE T, Aut. ; BELET Bettina, Aut. ; DEMEULEMEESTER Estelle, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. |Le dispositif d’équipe mobile transitionnelle vise à accompagner les personnes présentant des troubles psychiatriques et sortant de prison. Les objectifs de cette équipe pluridisciplinaire sont de permettre une prise en charge optimale au cours [...]Multimédia
CHANONAT Audrey, Aut. ; VINAS ROUDIERES Myrtis, Aut. ; GARRIC Julien, Aut. ; LAURENTIN Emmanuel, Aut. | Paris : France Culture | Temps du débat | 2023Le gouvernement a exprimé le besoin de fermeté à la suite des émeutes de l'été comme lors des perturbations des hommages à Dominique Bernard et Samuel Paty. 183 élèves n'ont pas fait leur rentrée ce lundi en attente de conseil de discipline. Com[...]Article
La conception et la mise en œuvre des soins psychiques auprès d’adolescents sous-main de justice posent certaines questions d’ordre éthique et pratique pour les professionnels, notamment pour les psychologues cliniciens qui contribuent à leur pr[...]Article
ROYER MENY Jean-Luc, Aut. |La pratique de l'hypnose et des thérapies brèves permet un tamisage de la position d'accueil du soignant en situation d'obligation de soin. Le clinicien peut alors déjà reconnaître qu'il n'a aucune garantie de disposer pleinement de lui-même. En[...]Article
FLAVIN Patrick, Aut. |Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]NouveautéArticle
DREXLER Armelle, Aut. |Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]NouveautéArticle
MEURANT Doriane, Aut. ; JANOTE Marie, Aut. |Dans EMPAN (128, 2022)Cet article décrit les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales, ordonnés par le parquet de Toulouse et appliqués par l'ARSEAA qui se tiennent à Toulouse. Il explicite le cadre juridique de la mesure, les attentes du parq[...]Article
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]Article
ZANKER C, Aut. ; DARNOIS Marie, Aut. ; BRISOULT Béatrice de, Aut. ; CHAUVIN Anthony, Aut. ; LEFORT Hugues, Aut. |La prise en charge et l’orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi néce[...]Article
Tout d’abord, la notion complexe de consentement se confronte à la LIBERTÉ. Joseph Mornet ouvre ce dossier en examinant la tension entre consentement et liberté selon deux dimensions. La première, individuelle, lui fait rencontrer la pédophilie,[...]Article
Définitions, dérogations et applications du secret professionnel dans le cadre des soins pénalement ordonnés : revue de la littérature médicale et juridique française depuis 1998
DA COSTA Julien, Aut. ; MOUCHET MACHES S, Aut. ; MIELE C, Aut. ; ARBUS Christophe, Aut. ; LACOMBRE M, Aut. ; MONCANY A-H, Aut. |Objectif :Connaître les règles du partage d'informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes : Une revue de la littérat[...]NouveautéArticle
Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale
LE DEVEDEC Benoît, Aut. |Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]NouveautéArticle
DEVERS Gilles, Aut. |Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives à la formation initiale et continue, aux conditions d'exercice, eu droit disciplinaire, aux droits des patients, à la respons[...]Article
L’auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d’une part et, d’autre part, une obligation juridique s’y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter[...]