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DUFAY Françoise, Aut. |Dans JALMALV (134, 2018)Le congrès JALMALV d’Antibes en mars 2018 a fait ressortir dans sa réflexion sur l’accompagnement à domicile un faisceau de craintes, une sorte de peur diffuse, qui ferait de cette forme de bénévolat une « conduite à risques » aux plans juridiqu[...]Article
DURAND Régis, Aut. |Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]Article
Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la 'commission des pénalités'. Toutefois, pour ce faire,[...]Article
Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les taches illégales
L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [résumé d'éd[...]Article
DURAND Régis, Aut. |Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]Article
TOUBOUL Eva, Aut. |En 2002, une loi interdisait le harcèlement moral au travail, marquant ainsi une réelle avancée dans la prise en compte de cette violence perverse au quotidien. Pourtant, si depuis 2010 les employeurs ont désormais l'obligation de veiller à la s[...]Article
DURAND Régis, Aut. |Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.