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SANTEPSY > JUSTICE > PROCEDURE JUDICIAIRE > CONTROLE JUDICIAIRE > RETENTION DE SURETE
RETENTION DE SURETE |
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Livre
Les politiques sont pris de vertigineux programmes quand il s'agit de délinquance sexuelle, de malades mentaux criminels, de lutter contre les dangerosités et de s'assurer de leur prédictivité sans faille. Les arrière-pensées électoralistes, la [...]Article
La question de la dangerosité est plus que jamais d'actualité en droit pénal. L'état de dangerosité était appréhendé comme une qualité personnelle propre à chaque délinquant, c'est désormais la nature des infractions qui rattachent leur auteur à[...]Rapport
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Pour la session 2011-2012, la mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]Article
Article
Les auteurs s'interrogent sur la catégorie « nosographique » de troubles graves de la personnalité mentionnée par les autorités gouvernementales dans des lois sécuritaires sans qu'elle soit bien définie par les psychiatres. En effet, cette catég[...]Article
Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]Livre
DEFLOU Arnaud, Dir. ; ALLAIN Clémence ; ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël ; ARRIGHI Anne Claire ; BAUDOUIN Jean Philippe ; BELDA Béatrice ; CHALTIEL Florence ; CHOLLET Agathe ; GAUDIN Hélène ; GINESTET Catherine ; LARONDE CLERAC Céline ; LECHON Loïc ; LOYER Clémentine ; PIAU Denise ; TOUZE Sébastien | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2010En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en co[...]Article
Un fou est un homme » : cette formule de Lucien Bonnafé prend une actualité saisissante dans la société dite néolibérale, car cette actualité met en évidence la tendance au renfermement comme discours de domination avec comme premier ordonnateur[...]Article
En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée 'rétention de sûreté'. Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contributi[...]Article
Article
La fin du non-lieu psychiatrique et son incidence sur le but des institutions françaises médico-légales
Le principe de l'irresponsabilité du malade mental est admis dans la plupart des pays d'Europe, où c'est l'autorité judiciaire qui décide de l'hospitalisation comme mesure et non comme sanction. En France, depuis la loi de 1838, c'est l'autorité[...]Article
Article
Considérations et dispositions de la loi du 25 février 2008. Suivi d'une discussionArticle
Trois personnalités expriment leur position, à l'occasion d'une table ronde, animée par A. Létuvé, dans leur domaine respectif (justice, psychiatrie, psychologie), à propos de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresp[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, après engagement de la procédure accélérée, sur le projet de loi (n° 1237) tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, adopté en Conseil des ministres le 5 novembre 2008, dont l'objet principal est de complé[...]