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Livre
"Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi[...]Article
BERTHIER Céline, Aut. |Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]Article
DI MARTINO Florence, Aut. ; LAHAIRE Corinne, Aut. ; MAIRE GRULIER Véronique, Aut. ; SALTEL Eric, Aut. |Trier, ranger, identifier, classer, autant de mots pour définir le quotidien des aides-soignants au sein du service des archives centrales du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Dans les coulisses, la manipulation des archives[...]Article
RUBY Nathalie, Aut. ; OLIVIER Françoise, Aut. |Les modalités d’admission à la formation d’aide-soignant ont été modifiées afin d’en faciliter l’accès. Le jury s’appuie désormais sur un dossier constitué par les candidats et sur un entretien au cours duquel ils font valoir leurs aptitudes et [...]Rapport
DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Délégation interministérielle aux Archives de France | 2020Le cadre stratégique commun de modernisation des archives constitue un levier essentiel pour la coordination de la politique de l’État en matière d’archives. Le cadre élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France pour[...]Article
Ecrits des professionnels en protection de l’enfance : outil clinique du suivi des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance
ARABACI-COLAK Feryal, Aut. |Pour les situations de placement à l’Aide sociale à l’enfance (ase), les écrits des professionnels peuvent être considérés comme un outil clinique central dans la prise en charge de l’enfant et de sa famille. Les éléments du parcours de placemen[...]Article
Le 'Fil rouge'. Outil de recueil et de transmission d'informations pour des jeunes bénéficiant d'une mesure d'aide ou de protection
LAMBERT Marie-France, Aut. ; STAQUET Pascale, Aut. |Cet article présente le Fil rouge, un outil élaboré au sein d'une plate-forme d'intervenants de la région bruxelloise, et destiné à recueillir et transmettre les informations relatives aux enfants placés. Il est constitué de plusieurs sections :[...]NouveautéRapport
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; CADA, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | PARIS cedex 07 : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Pour la Cour de cassation, si l'examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d'admission en soins sous contrainte, il n'est pas nécessaire d'en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention [Résumé d'auteur]Rapport
Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics
CONSEIL D'ORIENTATION DE L'EDITION PUBLIQUE ET DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE (COEPIA), Aut. | Paris : Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COPEIA) | 2018A l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 14/12/2017, le COEPIA partage son projet de rapport :‘Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics’. Après plusieurs mois d’auditi[...]Article
TOUNKARA Mamoutou K, Aut. |Le durcissement des conditions d’obtention de visas est à l’origine du développement des filières de 'coxeurs' et passeurs dans le parcours migratoire des jeunes Maliens. Les voyages organisés via la voie aérienne, maritime et désertique connais[...]Rapport
La question [de ce rapport] n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens[...]Article
L'accès ouvert aux données de santé : la loi peut-elle garantir tous les risques de dérives dans l'utilisation de l'information ?
'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]Article
TETE Etienne, Aut. |Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]Article
Les mécanismes d'interpellation, de rétention et d'expulsion des migrants en situation irrégulière. La parole aux expulsés Maliens de France
TOUNKARA Mamoutou K, Aut. |Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d'aujourd'hui, puisqu'en 1986, Charles Pasqua ministre de l'intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l'anonymat [...]