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FORMALITE ADMINISTRATIVE |
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Article
PIGET Benoît, Aut. ; BARREIN Ludovic, Aut. ; HUET Nadia, Aut. |La numérisation de la société, inéluctablement en marche, expose nombre de personnes à un risque de précarité, et en particulier les usagers en santé mentale. Après une réflexion sur la fracture numérique et les moyens d’y remédier, cet article [...]Article
Au-delà de l’aller-retour : bifurcations, circulations et transactions du doctorant subsaharien en Europe
ESSONO TSIMI Eric, Aut. |Cet article s’inspire de l’approche intersectionnelle pour réaliser une analyse des difficultés rencontrées par les doctorants d’Afrique subsaharienne lors de leur mobilité en Europe. Il explore la manière dont l’origine, la couleur du passeport[...]Article
RANCHIN Bruno, Aut. |Dans EMPAN (116, 2019)Fati est arrivée en France en 2008. 'Tout simplement la guerre.' Elle est venue pour protéger ses enfants. Elle attendra pas moins de cinq ans pour obtenir... une protection subsidiaire. Une décision temporaire. Après un CADA, elle a connu les c[...]Article
MESSNER Laetitia, Aut. |Le Club des DOP est un réseau informel qui regroupe à ce jour une quarantaine de directeurs/directrices des opérations d’établissement de santé publics/Espic ou privés pour partager expériences, bonnes pratiques, erreurs à éviter, etc., autour d[...]Article
Enjeux cliniques et éthiques autour du titre de séjour pour raison médicale : faut-il rédiger des rapports médicaux ?
ZEROUG VIAL Halima, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; FOUCHE Matthieu, Aut. |La procédure de titre de séjour pour raison médicale comprend la rédaction d'un rapport médical par un médecin agréé ou un praticien hospitalier. Cet écrit place le soignant sur la scène du social et du législatif, en dehors de son champ d'actio[...]Article
La domiciliation des demandeurs d'asile en question à Digne-les Bains : témoignage d'une travailleuse sociale
KERGADALLAN Marie-Laure, Aut. |Dans RHIZOME (48, 2013)Pour déposer une demande d'asile, pour obtenir l'Aide Médicale de l'Etat (AME), pour ouvrir un compte en banque, renouveler ses papiers..., la domiciliation est le sésame de l'accès aux droits. L'objet de la domiciliation est d'offrir aux bénéfi[...]Article
BOUMEDIANE Pascale, Aut. ; FALEK Kamel, Aut. |La pérennité d'une activité jardin est menacée par les contraintes administratives... Instantanés d'une clinique du lien tissée patiemment dans le temps [Résumé d'éditeur]Article
Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention constitue t-elle une bonne réponse ?
En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s'est ins[...]Article
Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration autorise les transferts d'officines en fonction d'un critère décisif : le meille[...]Article
PONTE Carène, Aut. |Cet article précise les formalités à accomplir en cas de décès d'une personne dans un service ou dans une institution.Article
GOURDEAU Camille, Aut. ; ODASSO Laura, Aut. |Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’É[...]